Mentions légales

  1. Identification de l’éditeur :

Responsable de publication : Jean-Paul Vermot, Président de Morlaix Communauté.

Adresse : 2b Voie d’Accès au Port, 29600 Morlaix.

Téléphone : 02 98 15 31 19

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SIRET : 242 900 835 00156

 

  1. Hébergement du site et des données :

 (Conformément à l'article 1-1 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, nous sommes tenus de distinguer :)

 Hébergeur du site internet :

  • Raison sociale : ATE AVENIR TELEMATIQUE (Eurofiber Cloud Infra)
  • Adresse : 131C Chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse
  • Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18
  • SIRET : 34760776400029

 Hébergeur des données :

  • Raison sociale : ATE AVENIR TELEMATIQUE (Eurofiber Cloud Infra)
  • Adresse : 131C Chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse
  • Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18
  • SIRET : 34760776400029

 

  1. Conception et réalisation du portail

 Conception et développement :

  • C3rb Informatique
  • 163 Rue de l'Aubrac, 12740 La Loubière
  • 353 849 417 00111

 

  1. Protection des données personnelles (RGPD) :

 4.1.    Responsable du traitement

 Morlaix Communauté, représentée par Jean-Paul Vermot, Président, est responsable des traitements de données à caractères personnel effectués via ce portail web.

4.2.    Délégué à la protection des données (DPD)

 Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Adresse : Cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4.3.   Finalités et base légale des traitements

 Les données à caractère personnel collectées sur ce portail sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions et des abonnements : pour permettre l'accès aux services des médiathèques du réseau (base légale : exécution d'un contrat) ;
  • Gestion des prêts et des réservations de documents : pour permettre l'emprunt et la réservation de documents (base légale : exécution d'un contrat) ;
  • Organisation d'animations et d'événements : pour permettre l'inscription aux animations proposées par les médiathèques (base légale : consentement) ;
  • Communication avec les usagers : pour informer les usagers des actualités et événements des médiathèques (base légale : consentement ou intérêt légitime selon les cas) ;
  • Statistiques d'utilisation du service : pour améliorer le service public de la lecture (base légale : intérêt légitime)).

 4.4.    Données collectées

 Les données collectées sont les suivantes :

Les catégories de données traitées :

  • Genre, nom et prénom de l’usager ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse courriel ;
  • Commune de résidence ;
  • Catégorie statistique (tranche d’âge ou type de collectivité) ;
  • Date de première adhésion ;
  • Médiathèque de dernière inscription ;
  • Catégorie de prêt et durée d’adhésion de l’usager ;
  • Données relatives aux emprunts et réservations ;
  • Données de connexion au portail web

4.5.   Destinataires des données

 Les données collectées sont destinées :

  • Au personnel autorisé des médiathèques du réseau
  • Aux services informatiques de Morlaix Communauté

4.6.   Durée de conservation des données

 Les données sont conservées :

  • Données d'inscription : pendant 1 an à compter de la fin de l'abonnement
  • Historique des prêts : pendant 6 mois à compter de la restitution des documents

 4.7.   Droits des personnes

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées à la section 4.2.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

 

  1. Cookies et traceurs :

 5.1.   Définition et utilisation des cookies

 Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation.

Notre site utilise des cookies pour les finalités suivantes :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement)
  • [AUTRES TYPES DE COOKIES UTILISÉS : statistiques, publicité, réseaux sociaux, etc.]

5.2.   Gestion des cookies

 Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez également utiliser le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site.

[PRÉCISER LA MÉTHODE DE GESTION DES CONSENTEMENTS AUX COOKIES UTILISÉE]

 

  1. Propriété intellectuelle :

Droits d’auteur

Morlaix Communauté est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle.

Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

 

  1. Liens hypertextes

 7.1.  Liens sortants

 Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Morlaix Communauté n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2.   Liens entrants

 Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site à condition :

  • Que les pages auxquelles il est fait référence ne soient pas imbriquées à l'intérieur d'autres pages
  • Que ce site ne serve pas à des fins commerciales ou politiques
  • Que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation

 

  1. Droits applicable et juridiction compétente :

 Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de [JURIDICTION COMPÉTENTE] seront seuls compétents.

 

  1. Accessibilité :

 Ce site s'efforce de respecter les normes d'accessibilité numérique pour permettre son utilisation par tous, y compris les personnes en situation de handicap. 

Conformité au RGAA v4 : 97,14%

 

  1. Modification des mentions légales :

 Morlaix Communauté se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 28/07/2025