Mentions légales

1. Identification de l’éditeur :

Responsable de publication : Jean-Paul Vermot, Président de Morlaix Communauté.

Adresse : 2b Voie d’Accès au Port, 29600 Morlaix.

Téléphone : 02 98 15 31 19

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SIRET : 242 900 835 00156

2. Hébergement du site et des données :

 (Conformément à l'article 1-1 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, nous sommes tenus de distinguer :)

 Hébergeur du site internet :

• Raison sociale : ATE AVENIR TELEMATIQUE (Eurofiber Cloud Infra)
• Adresse : 131C Chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse
• Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18
• SIRET : 34760776400029

 Hébergeur des données :

• Raison sociale : ATE AVENIR TELEMATIQUE (Eurofiber Cloud Infra)
• Adresse : 131C Chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse
• Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18
• SIRET : 34760776400029

3. Conception et réalisation du portail

 Conception et développement :

• C3rb Informatique
• 163 Rue de l'Aubrac, 12740 La Loubière
• 353 849 417 00111

4. Protection des données personnelles (RGPD) :

 4.1.    Responsable du traitement

 Morlaix Communauté, représentée par Jean-Paul Vermot, Président, est responsable des traitements de données à caractères personnel effectués via ce portail web.

4.2.    Délégué à la protection des données (DPD)

 Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Adresse : Cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
• Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4.3.   Finalités et base légale des traitements

 Les données à caractère personnel collectées sur ce portail sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et des abonnements : pour permettre l'accès aux services des médiathèques du réseau (base légale : exécution d'un contrat) ;
• Gestion des prêts et des réservations de documents : pour permettre l'emprunt et la réservation de documents (base légale : exécution d'un contrat) ;
• Organisation d'animations et d'événements : pour permettre l'inscription aux animations proposées par les médiathèques (base légale : consentement) ;
• Communication avec les usagers : pour informer les usagers des actualités et événements des médiathèques (base légale : consentement ou intérêt légitime selon les cas) ;
• Statistiques d'utilisation du service : pour améliorer le service public de la lecture (base légale : intérêt légitime)).

 4.4.    Données collectées

 Les données collectées sont les suivantes :

Les catégories de données traitées :

• Genre, nom et prénom de l’usager ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse courriel ;
• Commune de résidence ;
• Catégorie statistique (tranche d’âge ou type de collectivité) ;
• Date de première adhésion ;
• Médiathèque de dernière inscription ;
• Catégorie de prêt et durée d’adhésion de l’usager ;
• Données relatives aux emprunts et réservations ;
• Données de connexion au portail web

4.5.   Destinataires des données

 Les données collectées sont destinées :

• Au personnel autorisé des médiathèques du réseau
• Aux services informatiques de Morlaix Communauté

4.6.   Durée de conservation des données

 Les données sont conservées :

• Données d'inscription : pendant 1 an à compter de la fin de l'abonnement
• Historique des prêts : pendant 6 mois à compter de la restitution des documents

 4.7.   Droits des personnes

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées à la section 4.2.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs :

 5.1.   Définition et utilisation des cookies

 Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation.

Notre site utilise des cookies pour les finalités suivantes :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement)
• [AUTRES TYPES DE COOKIES UTILISÉS : statistiques, publicité, réseaux sociaux, etc.]

5.2.   Gestion des cookies

 Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez également utiliser le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site.

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6. Propriété intellectuelle :

Droits d’auteur

Morlaix Communauté est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle.

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7. Liens hypertextes

 7.1.  Liens sortants

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Conformité au RGAA v4 : 97,14%

10. Modification des mentions légales :

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Date de la dernière mise à jour : 28/07/2025